Graphiste indépendant : faut-il une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Quand on se lance comme graphiste ou directeur artistique en freelance, on pense au portfolio, aux premiers clients, aux outils. L’assurance vient souvent plus tard, parfois le jour où un client la demande avant de signer. Mieux vaut y penser dès le départ.
Sommaire
Ce que couvre une RC Pro
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à des tiers dans l’exercice de son activité. Ces dommages peuvent être de trois sortes :
- corporels : une personne blessée ;
- matériels : un bien abîmé ;
- immatériels : une perte financière subie par le client, sans dommage physique.
Pour un graphiste, ce sont surtout les dommages immatériels qui comptent. Un retard qui fait manquer un lancement, une erreur sur un document imprimé à des milliers d’exemplaires : le client peut demander réparation de la perte qu’il a subie.
Le risque propre aux métiers créatifs : la propriété intellectuelle
Le graphisme est encadré par le Code de la propriété intellectuelle (article L111-1 sur le droit d’auteur). Utiliser par erreur une image, une police ou un élément protégé dans une création livrée à un client peut entraîner une réclamation. C’est pourquoi la garantie des litiges liés aux droits d’auteur est un point à vérifier dans le contrat : elle n’est pas toujours incluse d’office.
Les autres métiers de la création ont leurs propres points de vigilance : le droit à l’image pour un photographe ou un vidéaste, la diffamation et le RGPD pour un community manager, le plagiat pour un rédacteur web.
Obligatoire ou non ?
Tout dépend de la profession. Pour certaines professions réglementées, comme les agents immobiliers ou les experts-comptables, la RC Pro est une obligation légale. Pour la plupart des autres métiers, dont le graphisme, elle n’est pas imposée par la loi.
En pratique, elle est devenue un quasi-prérequis commercial : de nombreux clients et donneurs d’ordres l’exigent dans leur contrat avant de confier une mission. Une attestation d’assurance à jour facilite donc la signature des contrats les plus intéressants.
RC Pro et décennale : deux assurances distinctes
La RC Pro ne doit pas être confondue avec l’assurance décennale. Cette dernière concerne les métiers du bâtiment et relève de l’article L241-1 du Code des assurances : un artisan du bâtiment a besoin des deux.
Souscrire avant la première mission
La prise d’effet peut être immédiate, dès la signature. Un graphiste qui démarre peut ainsi fournir rapidement son attestation à un client, dès ses premiers devis.
Bien choisir sa RC Pro de graphiste
Trois points à regarder avant de souscrire :
- les activités déclarées : elles doivent correspondre à ce que vous faites réellement (création graphique, direction artistique, mise en page, motion design…) ;
- la couverture des dommages immatériels et ses plafonds ;
- la garantie liée aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Un courtier compare ces points d’une compagnie à l’autre. Le cabinet Assur Est Expertise détaille par exemple les garanties de la RC Pro pour les indépendants de plus de 110 métiers hors bâtiment, y compris pour les profils dont le précédent contrat a pris fin, avec une prise d’effet possible dès la signature.
Article réalisé avec Assur Est Expertise, 4 impasse des Chardons, 57470 Hombourg-Haut, ORIAS n° 21006209.
